Déposée le 19 avril 2000 par la Société Anonyme (SA) SEPICO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CSI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-22 du 2 juin 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEPICO domicilié(e) Le Vialgoët en Brandivy, 56390 GRAND-CHAMP - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN & MAILLET Monsieur Denis LE GUEN - France.
La marque CSI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3023901.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CSI est expirée depuis le 19 avril 2010.
SEPICO a également déposé les autres marques suivantes : PRINCHIM
SEPICO SA - Le Vialgoët en Brandivy, 56390 GRAND-CHAMP - France
CABINET LE GUEN & MAILLET Monsieur Denis LE GUEN - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-39
Publication - Publication le 2 juin 2000 au BOPI 2000-22
Produits chimiques et solutions lacrymogènes, gaz incapacitants, préparation chimique à base de solutions lacrymogènes. Produits chimiques fumigènes. Lances et disperseurs pour gaz lacrymogènes et incapacitants. Installations électriques pour préserver du vol. Equipements à base de fumigènes destinés à la protection contre l'anti-intrusion. Armes de protection à base de gaz lacrymogène. Pistolets à gaz (arme) ; cartouches ; aérosols ; appareils fumigènes.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.
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